Avocat en droit de la famille, Maître T. Ernest Akuesson vous accueille au sein de son cabinet situé dans le 1er arrondissement de Paris et vous propose son intervention afin de vous apporter des réponses adaptées en droit de la famille.
Qualifié pour intervenir en matière de droit de la famille, Maître T. Ernest Akuesson saura vous apporter des conseils adaptés à votre situation et sur vos droits et obligations conformément à la loi en vue de vous offrir les meilleures stratégies à adopter pour faire valoir vos droits en cas de procédure judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales.
Dynamique, compétent et attentif à vos demandes, il est à même de vous apporter des solutions personnalisées et sur-mesure à vos conflits d’ordre familial, liés au divorce, à la séparation, au Pacs et à l’audition d'enfants dans le cadre de divorce, séparation entre concubin, garde des enfants, attribution d’une pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite, indivision ou encore la liquidation du régime matrimonial.
Lorsqu’un homme refuse de reconnaître un enfant comme le sien, une action de recherche en paternité peut être engagée par la mère ou par l’enfant devenu majeur afin d’établir cette filiation. Une réforme du droit de la filiation est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.
En cas de fait nouveau, vous pouvez faire appel à l’expérience de nos avocats spécialisés pour introduire une requête en diminution de pension alimentaire, ou au contraire en demander l’augmentation de la pension alimentaire qui vous a été allouée et défendre ainsi au mieux vos intérêts.
Parce que les circonstances sont amenées à changer, vous pouvez toujours demander la modification du droit de visite et d’hébergement qui vous a été attribué lors d’une procédure antérieure. Maître T. Ernest AKUESSON se chargera de vous assister afin d’obtenir gain de cause.
Le PACS a été créé en 1999 et modifié en 2006. Il constitue un mode de conjugalité de plus en plus usité en France. Certains conjoints ne veulent pas ou ne peuvent pas s’engager dans les liens du mariage, ils peuvent alors recourir au PACS, ou veulent rompre celui-ci. Maître T. Ernest AKUESSON vous accompagne dans vos démarches.
En cas d’adoption simple, l’âge de l’adopté est indifférent : les majeurs comme les mineurs sont concernés, alors que dans l’adoption plénière, l’adopté est obligatoirement un mineur de moins de quinze ans, sauf exceptions. A la différence de l’adoption plénière qui institue une filiation irrévocable, laquelle se substitue totalement à la filiation d’origine, l’adoption simple est révocable et laisse subsister le lien de filiation d’origine.
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Maître T. Ernest AKUESSON, traite toutes les procédures de divorce, les séparations, privilégie toujours l'intérêt des enfants et veille aux droits des parents.
Il s’occupe également des problèmes de filiation, d'actions de recherche en paternité, de nullité de mariage, d'incapacité, PACS, pensions alimentaires, prestations compensatoires, liquidation du patrimoine, partages, etc
Maître T. Ernest AKUESSON a acquis une grande expérience en droit de la famille.
Le divorce :
Le nouveau divorce a été instauré par la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Le but du législateur a été de simplifier la procédure, de la rendre moins longue, mais surtout de rendre le divorce moins conflictuel.. L'avocat et spécialement l'avocat de droit de la famille pourra exercer un rôle pacificateur.
Divorce par consentement mutuel :
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable, est par excellence le cas de divorce le plus simple, le plus rapide, le moins coûteux et surtout le moins douloureux pour les époux, surtout lorsqu’ils ont des enfants.
Dans le divorce par consentement mutuel il ne subsiste aucun conflit, les parties doivent être d'accord sur tout.
La loi n°20016-1547 du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, relative à la modernisation de la justice au XXIe siècle a prévu le divorce sans Juge. Le divorce ne sera plus prononcé par un Juge, mais signé par les époux et leurs avocats, par acte d'avocat, puis inscrit au rang de la minute des notaires, ce qui lui donnera force exécutoire.
Alors que les époux pouvaient avoir un même avocat ou chacun leur avocat, désormais, chacun doit avoir un avocat, afin de vérifier le consentement libre et éclairé de chacun des époux et que personne ne soit lésé. La convention de divorce sera signée par les avocats et leurs clients par acte d'avocat.
Le but de cette réforme est l'accélération du processus de divorce et de désengorger les tribunaux.
Le divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal:
Un nouveau type de divorce a été crée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans, pour que le divorce soit acquis, et ce que le conjoint le veuille ou non, et sans avoir à prouver de faute.
Ce nouveau divorce simplifie terriblement la procédure, évitant que le divorce ne perdure et que les conjoints ne se jettent des fautes à la figure. Néanmoins, l'avocat devra bien veiller avant de lancer l'assignation au respect de ce délai de 2 ans.
Le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal
Un nouveau type de divorce a été crée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans, pour que le divorce soit acquis, et ce que le conjoint le veuille ou non, et sans avoir à prouver de faute.
Ce nouveau divorce simplifie terriblement la procédure, évitant que le divorce ne perdure et que les conjoints ne se jettent des fautes à la figure.
Le divorce pour faute :
Enfin, le classique divorce pour faute perdure avec néanmoins des conséquences pécuniaires quelques peu modifiées, par exemple, le conjoint fautif n'est plus privé de prestation compensatoire.
L'avocat devra apporter des preuves prouvant le manquement aux obligations du mariage et que ces fautes ont constitué une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
La succession est une procédure permettant la transmission de patrimoine d’une personne décédée à un ou plusieurs héritiers, selon des règles juridiques bien définies. Afin que cette transmission de patrimoine soit effectuée au profit d’un héritier, il faut qu’il soit habilité à recevoir la succession. Votre avocat au Barreau de Paris est à même de vous accompagner dans les affaires relatives à la succession et à la désignation des héritiers.
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Maître T. Ernest AKUESSON, vous accompagne dans le cadre d’un changement de nom ou de prénom.
La procédure de changement de nom
En effet, toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom ou de prénom.
La procédure de changement de nom peut être faite directement pas l'intéressé afin d'obtenir un changement de nom par décret, il devra prouver un intérêt légitime au changement demandé.
La demande de changement de nom doit être adressée au garde des sceaux.
Le refus de changement de nom, notifié au demandeur doit être motivé.
La procédure de changement de prénom
Avant la loi sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, la procédure de changement de prénom devait être faite auprès du Juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance.
Cette procédure était possible lorsque le changement demandé était justifié par un intérêt légitime, cet intérêt légitime était contrôlé par le juge.
Plus besoin aujourd’hui de juge pour changer de prénom depuis la loi sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, il n’y a plus besoin de passer devant le Juge aux affaires familiales pour changer de prénom.
Le changement de prénom est confié aux officiers d’état civil des mairies.
Celui qui demande un changement de prénom devra néanmoins, comme c’était le cas jusqu’à présent, justifier d’un intérêt légitime.
Si l’officier d’état civil estime qu’il n’y a pas d’intérêt légitime, le demandeur au changement de prénom pourra saisir le Procureur de la république.
Si celui-ci maintient la décision de refus de l’officier de mairie, dans ce cas et ce cas seulement, le Juge aux affaires familiales pourra être saisi.
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Mettant en jeu le démembrement de la propriété, l’indivision est la situation juridique dans laquelle de nombreux personnes détiennent des droits de même nature sur des biens sans que la part de chaque personne sur le(s) bien(s) soit matériellement identifiable. En tant qu’avocat en droit de la famille, Maître T. Ernest Akuesson possède les compétences nécessaires en droit du patrimoine permettant de vous conseiller juridiquement sur la meilleure stratégie à adopter, pour préserver vos droits et intérêts. En effet, il est habilité à intervenir pour gérer l’indivision et envisager la notion de partage à l’amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, habiles et d'accord entre eux, mais également afin d’aider à trancher les litiges pouvant aller jusqu’à l’obligation de demander une habilitation judiciaire, ou la désignation d'un mandataire en cas de désaccord sur la pertinence ou les conditions du partage.
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Pour vos procès et actions en justice relatifs au droit de la famille ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter Maître T. Ernest Akuesson au 07.68.92.80.31.
Contactez dès à présent Maître T. Ernest Akuesson avocat au Barreau de Paris
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